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Révision générale du PLU

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Coulandon a lancé la revision générale de son Plan Local d'Urbanisme



Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui règlemente les droits à construire sur l'ensemble du territoire communal. Il envisage l'avenir de la commune et doit permettre la réalisation d'un projet urbain communal. 

le code de l'urbanisme fixe sept principes que le PLU doit prendre en compte : 

  • Développement urbain maîtrisé
  • Utilisation économe des espaces
  • Sécurité et salubrité publiques
  • Diversité des fonctions urbaines et rurales et mixité sociale
  • Protection des milieux naturels et des paysages
  • prévention des risques
  • Lutte contre le changement climatique

 

L'articualtion du PLU avec les autres documents 

Plusieurs documents de rang supérieur s'imposent au PLU.

Lois (Climat, venelle, ALUR, SRU...)

Le SCOT (Shéma de cohérence Territorial)

SCOT Moulins Communauté

Un facteur très limitant de la constructibilité 

(À intégrer dans les règles du PLU)

Le SRADDET (Shéma Régional d'Aménagement, de Développment

Durable et d'Égalité des Territoires)

Rapport de compatibilité

(Le PLU doit mettre en oeuvre les orientations du SCOT)

les contraintes majeures (Risques d'inondation, géologiques...)

La commune est peu concernée 

Rapport de prise en compte 

(Le PLU doit permettre la mise en oeuvre des orientations)


 
Les acteurs du PLU

Le conseil Municipal

DÉCIDE


La population

QUESTIONNE ET EFFECTUE LES REMARQUES


Le bureau d'études

ANALYSE ET PROPOSE


Les Personnes Publiques Associées (PPA)

CONTRÔLENT




Le contenu du PLU

Le rapport de présentation

Document explicatif

Il comprend un diagnostic du territoire permettant d'en identifier les enjeux, de justifier les choix effectués et d'en évaluer les conséquences sur l'environnement.

Le zonage et le règlement

Document règlementaire

  • Le règlement graphique, qui délimlite les différentes zones.
  • Le règlement écrit, particulier à chaque zone.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation qui précisent l'organisation de certains secteurs en devenir.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PPAD)

Document politique

Il exprime le projet général des élus quant à l'avenir du territoire communal; il répond aux enjeux du territoire identifiés dans le diagnostic.

Les annexes

Documents informatifs

 

 



La procédure du PLU et la concertation