RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Coulandon a lancé la revision générale de son Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui règlemente les droits à construire sur l'ensemble du territoire communal. Il envisage l'avenir de la commune et doit permettre la réalisation d'un projet urbain communal.

le code de l'urbanisme fixe sept principes que le PLU doit prendre en compte :

Développement urbain maîtrisé
Utilisation économe des espaces
Sécurité et salubrité publiques
Diversité des fonctions urbaines et rurales et mixité sociale
Protection des milieux naturels et des paysages
prévention des risques
Lutte contre le changement climatique

L'articualtion du PLU avec les autres documents

Plusieurs documents de rang supérieur s'imposent au PLU.

**Lois (Climat, venelle, ALUR, SRU...)**
Le SCOT (Shéma de cohérence Territorial) SCOT Moulins Communauté ⬇ Un facteur très limitant de la constructibilité (À intégrer dans les règles du PLU)	Le SRADDET (Shéma Régional d'Aménagement, de Développment Durable et d'Égalité des Territoires) ⬇ Rapport de compatibilité (Le PLU doit mettre en oeuvre les orientations du SCOT)	les contraintes majeures (Risques d'inondation, géologiques...) La commune est peu concernée ⬇ Rapport de prise en compte (Le PLU doit permettre la mise en oeuvre des orientations)

Les acteurs du PLU

Le conseil Municipal

DÉCIDE

La population

QUESTIONNE ET EFFECTUE LES REMARQUES

Le bureau d'études

ANALYSE ET PROPOSE

Les Personnes Publiques Associées (PPA)

CONTRÔLENT

Le contenu du PLU

Le rapport de présentation

Document explicatif

Il comprend un diagnostic du territoire permettant d'en identifier les enjeux, de justifier les choix effectués et d'en évaluer les conséquences sur l'environnement.

Le zonage et le règlement

Document règlementaire

Le règlement graphique, qui délimlite les différentes zones.
Le règlement écrit, particulier à chaque zone.
Les orientations d'aménagement et de programmation qui précisent l'organisation de certains secteurs en devenir.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PPAD)

Document politique

Il exprime le projet général des élus quant à l'avenir du territoire communal; il répond aux enjeux du territoire identifiés dans le diagnostic.

Les annexes

Documents informatifs