RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Le projet de PLU a été arrêté par délibération n° 2025.025 par le Conseil municipal en date du 17/04/2025.

Vous trouverez ci-dessous les éléments constitutifs du dossier d'enquête publique comprenant un rapport de présentation incluant l’évaluation environnementale, une pièce dénommée « Procédure » qui présente le bilan de la concertation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement graphique et écrit, les annexes :

• Procédures

• Rapport de présentation 1 - Rapport de présentation 2 - Rapport de présentation 3

• PADD

• Prescription - Règlement - Règlement graphique

• Annexe information assainissement - Annexe information eau - Annexe bilan stations d'épuration- Annexe servitudes d'utilité publique - Annexe sanitaire eau potable - Annexe servitudes contraintes - Annexe servitudes gaz