PLU
P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
En France, le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 Décembre 2000, dite loi SRU1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. La loi d'engagement national pour l'environnement ou "Grenelle II", du 12 Juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat, ...).
Le plan local d'urbanisme est un document opposable aux tiers qui permet à une commune de maîtriser la destination de ses sols.
Il doit comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente la logique du projet communal. Lorsqu'un PLU a été approuvé dans une commune, chaque parcelle de terrain fait partie d'une zone spécifique sur laquelle s'applique un règlement particulier.
La commune délivre elle-même ses autorisations de construire.
La loi urbanisme et habitat a simplifié la procédure de création et le contenu du PLU, ce qui le rend plus accessible et adapté aux petites communes.
Les éléments constitutifs du PLU :
- Le rapport de présentation : diagnostic
- Le projet d'aménagement et de développement durable
- Zonage nord ouest
- Zonage sud est
- Le règlement
Les annexes :
Les servitudes :
- Les servitudes d'utilité publiques
- Les servitudes et contraintes
- La liste des emplacements réservés
- Les servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transports de gaz naturel ou assimilés, d'hydrocarbures et de produits chimiques
La commune de Coulandon a engagé l'élaboration du PLU en Juin 2008. Celui-ci a été validé en Décembre 2010 et est devenu opposable en Février 2011.